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Rupture conventionnelle du contrat de travail

La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée déterminée instaurée par la loi du 25 Juin 2008 portant modernisation du marché du travail consiste en une convention conclue entre l’employeur et le salarié destinée à déterminer d’un commun accord les conditions de la rupture du contrat de travail.

En théorie, l’avocat doit rester étranger à cette convention qui est strictement encadrée par le Code du Travail.

Cependant, les conseils d’un avocat sont en l’espèce particulièrement utiles pour orienter tant l’employeur que le salarié sur l’opportunité de la mise en œuvre d’une rupture conventionnelle du contrat de travail.

En effet, la rupture conventionnelle du contrat de travail comporte des avantages et des inconvénients pour chacune des parties qu’il est préférable de bien connaître avant sa formalisation afin d’éviter une rétractation ou un contentieux.